loi relative ŕ l'élimination des déchets

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• Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux — En France, un Plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l autorité du Président du Conseil …   Wikipédia en Français

• Plan régional d’élimination des déchets dangereux — Plan régional d élimination des déchets industriels et spéciaux En France, un Plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation …   Wikipédia en Français

• Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés — Le Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) est, en France, un document administratif qui vise à organiser la collecte et l élimination des ordures ménagères et des produits assimilés. La loi n°92 646 du 13… …   Wikipédia en Français

• Déchets — Déchet Dans la plupart des pays, les déchets font l objet d une collecte organisée, et de plus en plus souvent après un pré tri par l émetteur …   Wikipédia en Français

• Pollution des sols — Certaines fumées industrielles chargées de résidus de combustion et de divers polluants sont une des sources de retombées susceptibles de polluer les sols …   Wikipédia en Français

• Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets — Pour les articles homonymes, voir Convention de Londres. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres, est un traité international sur le contrôle de la… …   Wikipédia en Français

• Liste des articles de médecine — Projet:Médecine/Index Articles 0 9 112 (numéro d urgence européen) · 2 iodothyronine déiodinase · 2,4,6 trichlorophénol · 3000 Scénarios contre un virus · A A. J. Cronin · Aaron Esterson · Aaron Temkin Beck · Abacavir · Abascantus · Abasie ·… …   Wikipédia en Français

• Chronologie Du Droit De L'environnement En France — Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l environnement en France de ses débuts au XVIIIe siècle à nos jours. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Avant 1960 …   Wikipédia en Français

• Chronologie du droit de l'environnement en France — Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l environnement en France de ses débuts au XVIIIe siècle à nos jours. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Avant 1960 1.2 Années 1960 …   Wikipédia en Français

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